Politique de confidentialité des données
Nos coordonnées de contact:
ATY_PIQUE
Siège social : 833 Route des Allys, 01560, Saint Jean sur Reyssouze
Tél : 07 56 97 72 08
E-mail : contact@aty-pique.com - aty_pique@outlook.com
Gérant : GUYON Elisa
Définition des termes utilisés dans la politique de confidentialité
Les termes suivants seront utilisés dans la suite de ce texte :
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La notion de « Donnée personnelle » : inclut toute information qui se rapporte directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable par le biais d'un numéro d'identification ou d'un ou plusieurs éléments spécifiques, conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.
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Les termes « Site », « Service » ou « notre site » : font référence à l'ensemble des pages du site https://www.aty-pique.com.
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L'« Editeur » ou « Nous » : désigne la personne physique ou morale responsable de l'édition et du contenu du Site, à savoir Aty'pique.
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L'« Utilisateur » ou « Vous » : correspond à l'internaute qui visite et utilise les Services du Site.
Article 1 – Introduction et rôle de la Politique de confidentialité
Le but de cette charte est d'informer les utilisateurs du Site sur les engagements en matière de respect de leur vie privée et de la protection de leurs données personnelles, collectées et traitées lors de l'utilisation du Service. Il est essentiel que les utilisateurs lisent cette politique de confidentialité pour comprendre pourquoi leurs données sont utilisées et comment elles le sont.
En s'inscrivant sur le Site, les utilisateurs doivent fournir des informations véridiques les concernant, car la communication de fausses informations est contraire aux conditions générales du Site. Veuillez noter que cette politique de confidentialité peut être modifiée ou complétée à tout moment pour se conformer aux évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou technologiques. La date de la dernière mise à jour sera clairement indiquée.
Ces modifications s'appliquent immédiatement aux utilisateurs et il est recommandé de consulter régulièrement la politique de confidentialité pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Les utilisateurs peuvent également en apprendre davantage sur leurs droits à la protection de leur vie privée et sur la manière dont la loi les protège.
Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou si vous voulez exercer vos droits tels que décrit à l’article 9 de la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail grâce à notre formulaire de contact ou par courrier adressé à : ATY PIQUE 833 Route des ALLYS 01560 SAINT JEAN SUR REYSSOUZE
Article 2 – Données collectées sur le Site
Les Données collectées et traitées par le Site sont fournies volontairement par les utilisateurs lorsqu'ils remplissent les différents formulaires disponibles sur le Site. Pour certaines opérations liées aux contenus, les utilisateurs peuvent être amenés à transmettre des Données à des tiers partenaires via leurs propres services, notamment lors de paiements. Dans ces cas-là, nous n'aurons pas accès à ces données, qui seront soumises aux conditions propres de ces tiers. Avant de transmettre des données à ces tiers, il est conseillé de consulter leurs conditions.
L'adresse IP de l'utilisateur est automatiquement collectée. Le Site peut utiliser des cookies pour le traçage automatique, mais il est possible de les désactiver en modifiant les paramètres de son navigateur internet, comme expliqué dans les conditions générales du Site.
Il est possible de visiter le Site sans communiquer d'informations personnelles. Cependant, le refus de transmettre des données peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certaines informations ou services.
Des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques peuvent également être collectées, utilisées et partagées. Ces données ne sont pas soumises à la loi sur la protection des données car elles ne révèlent pas directement l'identité de l'utilisateur. Par exemple, les données d'utilisation peuvent être agrégées pour calculer le pourcentage d'utilisateurs qui accèdent à une fonctionnalité spécifique du Site.
Le Site utilise le service d'analyse de Google Analytics pour fournir de meilleurs contenus et services. Google Analytics ne suit pas les habitudes de navigation de l'utilisateur sur d'autres sites internet et ne contient aucune donnée personnelle de l'utilisateur.
Nous ne collectons pas de données dites « sensibles ».
Les coordonnées des Utilisateurs du Site qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des Données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande grâce à notre formulaire de contact, ou par courrier :ATY PIQUE 833 Route des ALLYS 01560 SAINT JEAN SUR REYSSOUZE
La collecte des Données personnelles des Utilisateurs par l’Editeur ne nécessite pas de déclaration auprès de l’autorité française de protection des Données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL).
L'agrégation des données est une pratique que nous utilisons pour combiner des informations anonymisées provenant de différentes sources afin d'analyser les tendances générales et les modèles d'utilisation de nos services. Ces données agrégées ne contiennent aucune information personnelle identifiable et sont utilisées dans le seul but d'améliorer nos produits et services, ainsi que pour élaborer des rapports internes et externes sur les performances de notre plateforme. Nous nous engageons à protéger la confidentialité de nos utilisateurs et à ne pas divulguer d'informations personnelles dans le cadre de ce processus d'agrégation des données
Article 3 – Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est l'entreprise ELISA GUYON (Aty pique) ayant son siège social à l’adresse suivante : 833 Route des Allys 01560 Saint Jean sur Reyssouze .
Article 4 – Finalité des Données collectées
Le Site requiert certaines Données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires afin que vous puissiez accéder à certaines fonctionnalités du Site, et plus spécifiquement aux opérations sur les contenus qui y sont proposés.
Les Données personnelles des Utilisateurs sont susceptibles d'être collectées et traitées par le Site dans les buts suivants :
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Fournir les informations ou services auxquels l'utilisateur a souscrit, tels que l'envoi de newsletters, l'inscription à un concours ou l'envoi d'offres commerciales.
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Recueillir des informations permettant d'améliorer le Site, les produits et services proposés, notamment par l'utilisation de cookies.
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Être en mesure de contacter l'utilisateur concernant des projets ou des offres commerciales sur lesquels celui-ci souhaite des informations
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Être en mesure de proposer à l'utilisateur un devis ou une proposition commerciale suite à une demande de sa part
Article 5 – Destinataires et utilisation des Données collectées
Les opérations sur les contenus du Service nécessitent le traitement des Données que nous avons collectées. Dans le cadre des newsletters que vous avez acceptées, notre Service peut vous envoyer des courriers électroniques. Si vous ne souhaitez plus en recevoir, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact ou via le lien de désabonnement présent dans chaque courrier électronique.
Vos données peuvent également être traitées de sorte à vous transmettre devis, facture ou proposition commerciale suite à une demande explicite de votre part. Enfin, elles peuvent être traitées pour vous offrir les services auxquels vous avez souscrit, comme la participation à un concours, pour étudier votre candidature et vous formuler une réponse.
Les Informations personnelles que vous nous avez fournies ne sont communiquées qu'à l'éditeur du site et à ses sous-traitants, qui s'engagent à garantir la sécurité et la conformité à la loi de ces données. L'éditeur du site et ses sous-traitants ne commercialisent pas les données personnelles des visiteurs et utilisateurs du Site.
Les parties indiquées dans la présente politique de confidentialité peuvent recevoir vos données personnelles pour les fins définies. Nous exigeons de tous les tiers qu'ils assurent la sécurité de vos données personnelles et les traitent conformément à la loi. Nous ne permettons pas à nos fournisseurs de services tiers d'utiliser vos données.
Article 6 – Fondements légaux régissant le traitement des données
Le traitement des données personnelles par l'éditeur du site est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et est limité aux situations suivantes :
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Avec votre consentement ;
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Dans le cadre d'une obligation contractuelle liant l'éditeur du site et vous ;
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Pour se conformer à une obligation légale imposée par la législation de l'Union européenne ou nationale.
Article 7 – Sécurité des Données
Il est important de vous informer que dans le respect des lois, règlements et décisions d'autorités compétentes, vos données peuvent être communiquées. En outre, si nécessaire pour la protection de ses droits et intérêts, l’Éditeur peut également divulguer vos données personnelles.
Des mesures de sécurité appropriées ont été mises en place pour éviter toute perte accidentelle, utilisation, modification, divulgation ou consultation non autorisée de vos données personnelles. En outre, l'accès à vos données personnelles est soumis à une procédure de sécurité définie et documentée.
Article 8 – Durée de conservation des Données chez l'hébergeur et chez l'éditeur
Vos données sont conservées jusqu'à demande de leur suppression. Merci de consulter également la politique de confidentialité de l'hébergeur au lien suivant : https://fr.wix.com/about/privacy
Dans le cas de l'éditeur :
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Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle : Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services que vous avez demandés et pour remplir nos obligations contractuelles envers vous. Pendant la durée de notre relation contractuelle, vos informations peuvent être utilisées pour vous fournir un service optimal, répondre à vos demandes et résoudre tout problème éventuel lié à nos services. Les données dans le cas d'une prestation ne peuvent être supprimées sur une durée de 10 ans car il s'agit d'une obligation légale demandées par les administrations fiscales. Certaines données peuvent faire l'objet d'une demande de modification ou de suppression, n'hésitez pas à nous consulter depuis notre formulaire de contact.
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Suppression des données après suppression du compte : Si vous choisissez de supprimer votre compte, nous effacerons vos données personnelles de nos systèmes, sauf si la loi ou d'autres obligations légales nous obligent à les conserver. Veuillez noter que même après la suppression de votre compte, il est possible que certaines informations résiduelles demeurent dans nos sauvegardes pendant une période limitée.
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Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte : Même après la fin de la relation contractuelle ou la suppression de votre compte, nous pouvons conserver certaines données sous forme anonymisée à des fins d'analyse statistique, de recherche ou pour améliorer nos services. Ces données ne permettent pas votre identification et sont utilisées uniquement à des fins internes pour améliorer nos produits et services.
En cas de violation de la sécurité mettant en péril vos données personnelles, nous nous engageons à vous informer rapidement et de manière transparente, conformément aux exigences légales en vigueur. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour remédier à la violation de sécurité, notamment en enquêtant sur l'incident, en prenant des mesures correctives et en renforçant nos mesures de sécurité pour empêcher toute récidive. Veuillez noter cependant que malgré nos efforts pour protéger vos informations, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Par conséquent, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos données. En utilisant nos services, vous acceptez de dégager notre responsabilité en cas de violation de la sécurité résultant de circonstances indépendantes de notre volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les actes de piratage informatique, les attaques malveillantes ou les défaillances techniques. Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation de nos services ou de la divulgation non autorisée de vos informations, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part.
Article 9 – Droits informatiques et libertés
Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, vous avez les droits détaillés ci-après que vous pouvez exercer, comme indiqué à l’Article 1 de la Présente Politique de confidentialité en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée en tête (:ATY PIQUE 833 Route des ALLYS 01560 SAINT JEAN SUR REYSSOUZE) ou en envoyant un courriel grâce à notre formulaire de contact :
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Le droit d'information : vous avez le droit d'être informé de manière transparente et compréhensible de la manière dont vos données personnelles sont utilisées et traitées conformément à la politique de confidentialité.
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Le droit d'accès : vous avez le droit de demander et d'obtenir une copie de toutes les données personnelles vous concernant que nous détenons. Toutefois, cette demande sera traitée sous réserve de la production d'une pièce d'identité valide pour assurer la sécurité et la confidentialité des données.
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Le droit de rectification : vous avez le droit de demander la rectification de toutes les données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes que nous détenons à votre sujet.
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Le droit à l'effacement, aussi connu sous le nom de "droit à l'oubli" : vous avez le droit de demander la suppression de toutes les données personnelles vous concernant, sauf si nous avons des raisons juridiques impérieuses de les conserver.
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Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de demander la suspension du traitement de toutes les données personnelles vous concernant dans certains cas, par exemple lorsque vous contestez l'exactitude des données ou lorsque leur traitement est illégal.
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Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format courant et facilement réutilisable et de les transférer à un autre responsable de traitement si vous le souhaitez.
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Le droit d'opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement de toutes les données personnelles vous concernant, y compris le traitement à des fins de marketing direct.
L'exercice du droit décrit ci-dessus ne peut se faire que dans deux cas de figure : si vous avez des motifs légitimes pour l'exercer ou si vous souhaitez vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez nous contacter par courrier à l'adresse suivante : ATY PIQUE 833 Route des ALLYS 01560 SAINT JEAN SUR REYSSOUZE, ou en utilisant notre formulaire de contact.
L'accès à vos données personnelles est gratuit, ainsi que l'exercice de tout autre droit. Toutefois, nous pourrons facturer des frais raisonnables si votre demande est jugée manifestement infondée, répétitive ou excessive, voire même refuser de répondre à votre demande si elle est jugée manifestement abusive en raison de sa systématique, répétitivité ou son nombre.
Dans ce même ordre d'idées, l'éditeur du site se réserve le droit de refuser les demandes qu'il considère comme manifestement abusives. Dans le but de garantir la sécurité de vos données personnelles, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires pour confirmer votre identité et vous fournir l'accès à vos données personnelles, ou pour répondre à tout autre demande que vous pourriez formuler.
Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d'un mois, mais cela peut prendre plus de temps si votre demande est complexe ou si vous avez formulé plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous informerons du retard et vous tiendrons informé de l'avancement de la procédure.
Dans notre engagement continu à protéger votre vie privée, nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle de cette politique, nous vous informerons par le biais de notifications claires et visibles sur notre site web ou par d'autres moyens appropriés comme une notification par e-mail. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications. Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes révisés de cette politique, veuillez cesser d'utiliser nos services et nous contacter pour demander la suppression de votre compte.
Article 10 – Plainte auprès de l’Autorité de protection des données
Si vous estimez que l'éditeur du site ne respecte pas ses obligations en matière de protection de vos données personnelles, vous pouvez déposer une plainte ou une demande auprès de l'autorité compétente. En France, cette autorité est la CNIL et vous pouvez leur adresser votre demande en ligne à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
La présente Politique de Confidentialité est soumise aux lois relatives à la protection des données en vigueur dans votre pays de résidence. En cas de litige découlant de cette politique ou de votre utilisation de nos services, tout différend sera régi et interprété conformément aux lois de la juridiction française. En cas de nécessité d'engager des actions judiciaires, et après une tentative de résolution à l'amiable par les deux parties, les tribunaux compétents seront ceux de Bourg-en-Bresse, à défaut de Lyon.
Liste de lois utiles dans le cadre de la protection des données :
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Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) - L'Union européenne a mis en place ce règlement pour protéger les données personnelles des citoyens de l'UE et réglementer leur traitement et leur circulation.
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Loi Informatique et Libertés (France) - Cette loi française encadre la collecte, le traitement et la conservation des données personnelles. Elle est étroitement liée au RGPD.
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California Consumer Privacy Act (CCPA) - Ce texte législatif californien garantit des droits en matière de protection de la vie privée des consommateurs résidant en Californie, notamment en ce qui concerne la collecte et la vente de leurs données personnelles.
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Loi sur la Protection des Renseignements Personnels et les Documents Électroniques (PIPEDA) (Canada) - Cette loi canadienne réglemente la collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels par les entreprises dans le cadre de leurs activités commerciales.
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Loi sur la Confidentialité des Communications Électroniques (ECPA) (États-Unis) - Cette loi américaine protège la confidentialité des communications électroniques, y compris les courriels, les messages texte et les données de localisation, entre autres.
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Privacy Act (Australie) - Cette loi australienne régit la collecte, l'utilisation, la divulgation et la conservation des renseignements personnels par les organismes gouvernementaux et les entreprises privées.
Article 11 – Données et utilisation de Wix
Wix peut stocker les informations sur les visiteurs de votre site web à différents endroits. Par exemple, les informations personnelles de vos visiteurs peuvent être stockées dans des centres de données aux États-Unis, en Irlande, en Corée du Sud, à Taïwan ou en Israël. Nous pouvons faire appel à d'autres juridictions si nécessaire et/ou si la loi l'exige pour fournir correctement nos services.
Wix est une entreprise mondiale qui respecte les lois de la juridiction dans les territoires où elle opère. Le traitement des données clients de l'utilisateur peut avoir lieu sur le territoire de l'Union européenne, en Israël ou dans un pays tiers, sur le territoire ou dans un ou plusieurs secteurs spécifiques de ce pays tiers, dont la Commission européenne a décidé qu'ils garantissent un niveau de protection adéquat (transfert basé sur une décision d'adéquation).
Important :
Tout transfert vers un pays tiers en dehors de l'Union européenne - qui ne garantit pas un niveau de protection adéquat selon la Commission européenne - sera effectué conformément à l'ensemble actuel et mis à jour des Clauses contractuelles types, telles qu'approuvées par la Commission européenne. Ces conditions sont définies dans le contrat de traitement des données (DPA) de Wix.
La sécurité des données sensibles est de la plus haute importance pour Wix et nous nous engageons à 100 % à respecter la vie privée. Consultez les certificats que Wix.com a reçus ici.
Article 12 – Politique relative aux cookies
Lorsque vous vous connectez pour la première fois à notre site web, vous pouvez être informé par un message en bas de votre écran que nous pouvons enregistrer des informations concernant votre navigation sous forme de fichiers alphanumériques appelés « cookies ». Notre politique d'utilisation de cookies a pour but de vous fournir une meilleure compréhension des mesures que nous mettons en place pour la navigation sur notre site web. Elle vous renseigne sur tous les cookies disponibles sur notre site web, leurs objectifs et vous indique comment les paramétrer. N'hésitez pas à consulter notre politique de cookies.
a) Informations générales sur les cookies présents sur le site
Le site Internet que vous visitez utilise des cookies pour garantir une expérience de navigation optimale. Ces fichiers texte de petite taille, appelés « cookies » ou « témoins de connexion », sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur, tablette ou mobile et nous permettent de personnaliser les services que nous vous proposons.
Sachez que les informations recueillies par le biais de ces cookies ne permettent pas de vous identifier nominativement et sont utilisées uniquement à des fins internes pour améliorer la performance de notre site web et vous proposer des contenus adaptés à vos centres d'intérêts. En aucun cas, ces informations ne sont communiquées à des tiers sans votre consentement préalable ou sans y être obligé par la loi, un tribunal ou une autorité administrative ou judiciaire habilitée. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies, vous pouvez vous référer à la rubrique correspondante sur notre site web.
b) Configuration de vos préférences sur les cookies
Lorsque vous accédez à notre site, une bannière peut apparaître en bas de votre écran pour vous informer sur le dépôt de cookies et technologies similaires. En continuant votre navigation sur notre site, vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies sur votre terminal, selon le type de cookie en cause. Dans certains cas, votre consentement sera obligatoire pour le dépôt et la lecture des cookies sur votre terminal. Voici les types de cookies qui peuvent être relevés sur votre site internet :
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Cookies nécessaires : Ces cookies sont essentiels au fonctionnement de notre site web et vous permettent de naviguer sur le site et d'utiliser ses fonctionnalités.
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Cookies de performance : Ces cookies recueillent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent notre site web, comme les pages visitées et les erreurs éventuelles. Ces cookies ne collectent pas d'informations permettant d'identifier un visiteur. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymes.
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Cookies de fonctionnalité : Ces cookies permettent au site web de mémoriser les choix que vous faites (comme votre nom d'utilisateur, votre langue ou votre région) et de fournir des fonctionnalités améliorées et plus personnalisées.
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Cookies publicitaires : Ces cookies sont utilisés pour afficher des publicités pertinentes pour vous et vos intérêts. Ils sont également utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité et pour mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires.
c) Les cookies exemptés de consentement
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) recommande que certains types de cookies soient dispensés de l'obtention préalable de votre consentement, à condition qu'ils soient strictement nécessaires pour le fonctionnement du site ou aient pour seul objectif de faciliter la communication électronique. Il s'agit de cookies tels que ceux d'identification de session, d'authentification, de session d'équilibrage de charge et de personnalisation de l'interface utilisateur. Ces cookies sont entièrement soumis à la présente politique, car ils sont émis et gérés par l'éditeur du site.
d) Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement
Les cookies qui sont qualifiés de « persistants » et émis par des tiers sont soumis à une exigence de recueil préalable de consentement. Ils restent dans votre terminal jusqu'à leur effacement ou leur date d'expiration. Ces cookies incluent les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires et les cookies de partage de réseaux sociaux tels que Facebook, YouTube, Twitter, LinkedIn, etc.
L'utilisation et le dépôt de ces cookies sont soumis aux politiques de confidentialité des tiers qui les émettent et les gèrent, dont les liens sont fournis ci-dessous. Les cookies de partage de réseaux sociaux sont gérés par les éditeurs de réseaux sociaux concernés et permettent de partager facilement une partie du contenu du site grâce à un bouton de partage.
Les cookies de mesure d’audience collectent des données statistiques sur la fréquentation et l'utilisation des éléments du site afin d'améliorer son ergonomie. Notre site utilise un outil de mesure d’audience, Google Analytics, dont la politique de confidentialité est disponible en français à l'adresse suivante : https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html.
e) Outils de paramétrage des cookies
La plupart des navigateurs Internet sont préconfigurés pour autoriser le dépôt de cookies sur votre terminal. Toutefois, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser systématiquement tous les cookies ou accepter ou refuser certains cookies en fonction de leur émetteur.
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