Quand on se lance en tant qu'indépendant, que ce soit dans un micro-entreprise ou sous un autre statut, il peut arriver qu'on recherche des aides pour être plus sereins. Les aides pour les auto-entrepreneurs peuvent prendre des formes diverses, et intervenir à différents moments de la vie de l'entreprise. Dans cet article, voyons quelles sont les principales aides (de l’État ou non) pour les entreprises et comment les demander.
Afin de vous aider à vous y retrouver, nous vous proposons exceptionnellement un sommaire :
Les aides publiques (mises en place par l’État et ses organismes)
Dans un premier temps, veuillez noter que certaines aides sont offertes par l’État et ses organismes, ces aides peuvent être proposées à plus ou moins grande échelle :
Les aides publiques européennes
L'Union Européenne propose des programmes de financement pour les micro-entreprises. Les plus connus sont :
Le Programme pour l'Emploi et l'Innovation Sociale (EaSI) : ce programme propose des financements pour les micro-entreprises ayant des projets innovants dans les domaines de l'emploi et de l'inclusion sociale.
Le Fonds européen d'investissement (FEI) : ce fonds propose des garanties et des financements aux micro-entreprises pour soutenir leur croissance.
Le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) est un fonds européen destiné à soutenir le développement économique des régions de l'Union Européenne. Il finance des projets dans les domaines de la recherche, de l'innovation, de l'entrepreneuriat, de l'environnement, des infrastructures et de la formation professionnelle.
Le FSE (Fonds Social Européen) est un fonds européen destiné à promouvoir l'emploi, la formation et l'inclusion sociale en Europe. Il finance des projets dans les domaines de l'éducation, de la formation professionnelle, de l'insertion professionnelle, de la lutte contre la pauvreté et de l'égalité des chances.
Le IEJ (Initiative pour l'Emploi des Jeunes) est une initiative européenne qui vise à favoriser l'emploi des jeunes en Europe. Elle finance des projets dans les domaines de la formation, de l'orientation professionnelle, de l'accompagnement à la recherche d'emploi et de l'entrepreneuriat des jeunes.
Le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) est un fonds européen destiné à soutenir le développement rural dans l'Union Européenne. Il finance des projets dans les domaines de l'agriculture, de l'environnement, du tourisme rural et de la diversification économique des territoires ruraux.
Le FEAMP (Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche) est un fonds européen destiné à soutenir la politique maritime et de la pêche de l'Union Européenne. Il finance des projets dans les domaines de la pêche durable, de l'aquaculture, de la protection de l'environnement marin et du développement économique des territoires côtiers.
Les sites pour trouver et comparer les aides Européennes
Voici deux ressources qui vous seront utiles pour trouver et postuler aux aides Européennes :
Le site Europe-en-France qui est un site gouvernemental. Ce site est le portail officiel du Gouvernement français sur les politiques européennes. Il a pour objectif de présenter les actions et les politiques de l'Union européenne en France, ainsi que les positions de la France sur les différents sujets européens. Ce site est géré par la Direction générale des affaires européennes (DGAE), qui est chargée de la coordination de la politique européenne de la France et de la représentation de la France auprès des institutions européennes. Le portail contient des informations sur les politiques de l'Union européenne dans différents domaines, tels que l'agriculture, l'environnement, la recherche, l'innovation, la jeunesse, l'emploi, la formation, les droits des citoyens européens, etc. Il permet également aux citoyens de s'informer sur les différents programmes et financements de l'Union européenne, ainsi que sur les opportunités de mobilité et d'échanges en Europe.
Le site Europa qui est le portail officiel de l'Union Européenne Il s'agit d'une plateforme multilingue qui fournit des informations sur les politiques, les institutions et les activités de l'Union européenne. Le site a pour objectif de faciliter l'accès aux informations sur l'Union européenne et de permettre aux citoyens de participer à la vie démocratique de l'Union européenne. Sur le site, les utilisateurs peuvent trouver des informations sur les différentes institutions européennes, telles que la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne. Ils peuvent également accéder aux textes législatifs et réglementaires de l'Union européenne, ainsi qu'à des publications sur les politiques de l'Union européenne, telles que la politique environnementale, la politique agricole, la politique commerciale, la politique de cohésion, la politique de sécurité, etc.
Les aides publiques nationales
Les aides publiques nationales sont nombreuses pour aider les micro-entreprises, et elles peuvent prendre plusieurs formes différentes :
Les allègements de charges sociales ou fiscales,
Les maintiens d'allocations,
Les subventions, concours et bourses,
Les prêts, micro-crédits, avances et garanties, etc.
Nous détaillerons dans une seconde partie de notre article chaque type d'aide accessible dans ces catégories.
Parmi les plus connues, on retrouve par exemple :
L'ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d'Entreprise) : cette aide permet de bénéficier d'exonérations de charges sociales pendant les 12 premiers mois d'activité.
Le PACEA (Parcours d'Accompagnement à la Création ou à la Reprise d'Entreprise) : ce dispositif propose un accompagnement personnalisé pour les porteurs de projets de création ou de reprise d'entreprise.
Le Prêt Garanti par l'État (PGE) : ce prêt permet de soutenir la trésorerie des micro-entreprises pendant la crise sanitaire due au COVID-19.
L'ARE (Aide au Retour à l'Emploi) : est une aide financière versée par Pôle emploi aux demandeurs d'emploi qui ont perdu involontairement leur emploi et qui remplissent certaines conditions, notamment celle d'avoir travaillé un certain nombre d'heures au cours des mois précédents. L'ARE peut être versée sous différentes formes, en fonction de la situation du demandeur d'emploi.
L'ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise) : est une aide financière proposée aux demandeurs d'emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. L'ARCE permet de percevoir en deux fois une partie des allocations chômage qui restent dues au demandeur d'emploi. Cette aide peut être accordée sous certaines conditions, notamment celle de suivre une formation à la création d'entreprise.
L'exonération de TVA : est une mesure fiscale qui permet à une entreprise de ne pas facturer de TVA sur ses ventes et d'être exonérée de la TVA à l'achat de biens et de services. Cette exonération est possible pour les entreprises qui ont un chiffre d'affaires inférieur à un certain seuil, qui dépend du pays et de la nature de l'activité. Cette mesure vise à alléger les obligations fiscales et administratives des petites entreprises.
Les dispositifs fiscaux zonés : sont des mesures fiscales spécifiques appliquées dans certaines zones géographiques, telles que les zones de revitalisation rurale, les zones franches urbaines, les bassins d'emploi à redynamiser, etc. Ces mesures visent à encourager le développement économique et social de ces zones en offrant des avantages fiscaux aux entreprises qui y investissent.
Les aides de l'AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) : sont des aides financières destinées à favoriser l'emploi et l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Ces aides peuvent prendre différentes formes, telles que l'aide à la formation, l'aide à la recherche d'emploi, l'aide à l'aménagement du poste de travail, l'aide au recrutement, etc. L'AGEFIPH est financée par une contribution obligatoire des entreprises de plus de 20 salariés.
Les sites pour trouver et comparer les aides nationales pour les entreprises
Afin d'y voir plus clair pour trouver ces aides et les comparer, vous avez la possibilité de consulter les ressources suivantes :
Le site Aides-entreprises, géré par le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance en France. Il a pour objectif de centraliser les informations relatives aux différentes aides disponibles pour les entreprises en France, qu'elles soient nationales, régionales ou européennes. Sur ce site, les entrepreneurs peuvent trouver des informations sur les conditions d'octroi, les modalités de demande, les formulaires à remplir, les contacts utiles, etc. Le site propose également un moteur de recherche pour aider les entrepreneurs à trouver les aides qui correspondent le mieux à leur situation et à leur projet.
Le site Les-aides, a pour objectif de recenser les différentes aides disponibles pour les entreprises en France. Il s'agit d'un outil de recherche en ligne qui permet de trouver rapidement les aides qui correspondent le mieux aux besoins et aux projets de l'entreprise. Les aides recensées sur le site peuvent être de différentes natures : aides financières, aides à l'embauche, aides à l'investissement, etc. Le site propose également des fiches explicatives pour chaque aide recensée, qui détaillent les conditions d'éligibilité, les modalités de demande, les montants disponibles, etc. Le site est régulièrement mis à jour pour inclure les nouvelles aides qui sont mises en place.
Les aides publiques régionales
Les collectivités territoriales proposent également des aides pour les micro-entreprises.
Celles-ci sont différentes selon les régions et peuvent être retrouvées sur les sites des régions directement, par exemple :
Et ainsi de suite, n'hésitez pas à vous renseigner directement auprès de votre conseil régional, ou grâce au site internet officiel de votre région.
Les aides aux auto entreprises classées par type
Au delà des aides attribuées par région, il est possible de retrouver des aides classées selon le type de celles-ci. Ces aides peuvent être des aides financières, il peut également s'agir d'allègement de cotisations fiscales ou sociales, etc. Découvrons les ensemble :
Les allègements de charges sociales ou fiscales
Dans un premier temps, les aides accordées peuvent prendre la forme d'allègement des cotisations fiscales ou sociales. Par là, on entend le fait que vos charges sont amoindries pour un temps donné. Par exemple :
L'ACRE (Aide aux Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise) : Elle permet aux créateurs ou repreneurs d'entreprise de bénéficier d'une exonération de cotisations sociales pendant la première année d'activité de leur entreprise. Cette exonération correspond à 50% du montant total des exonérations sociales. Par exemple, pour un entrepreneur en prestation de service BIC sans versement libératoire de l'impôt paiera la première période 10.6% de charges sociales puis 21.2% au taux normal.
L'ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise) : Elle permet aux demandeurs d'emploi qui créent ou reprennent une entreprise de percevoir leur indemnisation chômage sous forme de capital (à hauteur de 45% du montant total de ces droits, les 55% restants seront perdus) ce qui leur permet de financer le démarrage de leur activité. Cette aide peut aussi prendre aussi la forme du maintien des cotisations (ARE) dont nous parlerons par la suite.
L'exonération partielle ou totale des impôts sur le bénéfice, Cette mesure peut être accordée aux entreprises implantées dans certaines zones géographiques classées comme "zones de revitalisation rurale" (ZRR), "quartiers prioritaires de la ville" (QPV) ou "bassins d'emploi à redynamiser" (BER). Les entreprises implantées dans ces zones peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices pendant une période de cinq ans. Cette exonération peut être prolongée de trois ans supplémentaires si l'entreprise s'engage à maintenir ou à créer des emplois dans la zone concernée.
L'exonération de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) L'exonération de CFE peut être accordée aux entreprises qui remplissent certaines conditions, comme par exemple les entreprises nouvellement créées, les micro-entreprises, ou les entreprises qui réalisent un faible chiffre d'affaires. Cette exonération peut être partielle ou totale, et sa durée peut varier en fonction des dispositifs mis en place par les collectivités territoriales.
Le CICE (Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi) : il permet aux entreprises de bénéficier d'un crédit d'impôt calculé sur les rémunérations versées à leurs salariés, ce qui correspond à une réduction du montant de leurs cotisations sociales.
Le CIR (Crédit d'Impôt Recherche) : il permet aux entreprises de bénéficier d'un crédit d'impôt pour les dépenses de recherche et développement qu'elles engagent, ce qui correspond également à une réduction du montant de leurs cotisations sociales.
Le dispositif ZFU-TE (Zone Franche Urbaine - Territoires Entrepreneurs) : il permet aux entreprises qui s'installent dans certaines zones urbaines de bénéficier d'exonérations de cotisations sociales et fiscales pendant plusieurs années.
Les aides de ce type sont nombreuses et variées, parfois spécifiques dans certaines thématiques ou sur certains territoires, par exemple du côté de l'allègement des charges sociales : EA ; VTE ; AESP ; APAI ; ADEP... Et du côté de l'allègement des charges fiscales : les différents crédits d'impôt, les déductions fiscales et déductions exceptionnelles...
Les ressources pour trouver les différentes aides sous forme d'allégement de cotisations
Si vous souhaitez accéder à l'ensemble des aides répertoriées en matière d'allégement de cotisations sociales et fiscales, voici deux pages intéressantes du site Les-aides :
La liste des aides prenant la forme d'allégement des charges sociales
La liste des aides prenant la forme d'allégement des charges fiscales
Vous pourrez trier les aides proposées par thématique, ou encore par localisation.
Le maintien des allocations
Si toutefois vous êtes allocataires, que ce soit par Pôle emploi ou encore la CAF, vous avez selon certaines conditions la possibilité de maintenir certaines de vos droits. Parmi les aides de ce type, on retrouve :
L'Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) : Une aide financière versée par Pôle Emploi aux personnes qui ont perdu leur emploi involontairement. Elle peut être versée pendant une période donnée et est destinée à assurer un revenu de remplacement en attendant une nouvelle embauche. Pour les créateurs d'entreprise, l'ARE peut être maintenue partiellement pendant une durée maximale de 15 mois à condition de respecter certaines conditions, notamment de maintenir son inscription en tant que demandeur d'emploi et de déclarer mensuellement ses revenus à Pôle Emploi de sorte à ce qu'après abattement, ceux-ci complètent vos revenus
Le maintien de la prime d’activité : Pour les travailleurs à revenus modestes. Elle est calculée en fonction des revenus et de la composition du foyer. Elle peut être accordée aux créateurs d'entreprise dès lors que leur activité génère un revenu suffisant pour être considérée comme une activité professionnelle, mais insuffisant pour dépasser le seuil de la prime d'activité. La CAF met à disposition un simulateur du montant de la prime d'activité que vous pourriez toucher.
L’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) : Versée aux personnes ayant épuisé leurs droits à l'Assurance chômage et qui ne peuvent pas bénéficier d'une autre aide de l'Etat. Elle peut être versée pendant une durée maximale de 6 mois. Les créateurs d'entreprise peuvent bénéficier de cette aide sous certaines conditions, notamment de justifier d'une activité effective et de ressources insuffisantes.
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) : Destinée aux personnes ayant des ressources limitées. Elle est calculée en fonction des revenus et de la composition du foyer. Pour les créateurs d'entreprise, le RSA peut être maintenu partiellement pendant une durée maximale de 12 mois à condition de respecter certaines conditions, notamment de maintenir une activité professionnelle régulière et d'avoir un revenu mensuel inférieur à un certain seuil.
Subventions, concours, bourses et accompagnements
Outre les maintiens d'allocations et les exonérations de charges, vous avez la possibilité de vous pencher du côté des subventions, des concours et bourses, ou encore des accompagnements.
NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise)
Le NACRE est un dispositif d'aide à la création et à la reprise d'entreprise en France. Il vise à accompagner les porteurs de projet dans toutes les étapes de la création ou de la reprise d'entreprise : de la définition du projet à la recherche de financements, en passant par la rédaction du business plan, la recherche de locaux, etc. L'accompagnement est réalisé par un réseau d'organismes conventionnés, qui sont des prestataires de service spécialement formés pour répondre aux besoins des créateurs et repreneurs d'entreprise.
Dans le cas du NACRE en micro-entreprise :
Les critères d'éligibilité du NACRE en micro-entreprise (liste non exhaustive)
Il est précisé que la liste de ces critères est non exhaustive car ceux-ci peuvent évoluer au fil du temps :
Avoir entre 18 et 25 ans ;
Jusqu'à 29 pour les personnes avec une reconnaissance travail handicapé,
Soit :
être bénéficiaire de l'ARE ou de l'ASP, du RSA ou de l'ASS
être inscrit comme demandeur d'emploi, mais non indemnisé depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois ;
certaines conditions particulière comme être salarié ou licencié d'une entreprise en sauvegarde de justice, être sans emploi et avoir signé un contrat CAPE, ou développer une entreprise en quartier prioritaire.
L'aide apportée par le NACRE
Les subventions et bourses pour les entreprises
Vous avez parfois la possibilité, selon votre secteur et des critères d'éligibilité variés selon les bourses, de disposer de certaines subventions. Celles-ci peuvent être accordées par les régions, par des organismes variés dont parfois des structures privées. Ces aides peuvent par exemple prendre la forme de :
Appels à projet
Aides ponctuelles
Subventions
Dans certains cas, il est possible de trouver des investissements et interventions en fonds propres.
Pour trouver les aides de ce type, je vous conseille de consulter la liste sur le site Les-aides.
Les concours pour les micro-entrepreneurs
Que ce soit pour la création ou la reprise d'entreprise, il est possible de participer à des concours pour tenter de remporter un accompagnement ou une aide financière. Ces concours peuvent être réguliers ou ponctuels, ils peuvent être nationaux ou réservés à certains publics.
Quoi qu'il en soit, deux ressources vous seront utiles si vous souhaitez tenter votre chance dans les concours :
La liste de BPI France des concours nationaux et sectoriels
Le recensement du site Les Echos Entrepreneurs des concours et appels à projet
À défaut d'aides : les prêts, avances, garanties
Si toutefois vous n'êtes éligible à aucune aide, aucun allégement, ni maintien d'allocation, ou que ceux-ci ne sont pas suffisants, vous pouvez penser aux prêts, aux avances et garanties. Par exemple:
L'AFE (Aide Financière Exceptionnelle) Aide ponctuelle accordée aux travailleurs indépendants, aux commerçants, artisans et professions libérales qui rencontrent des difficultés financières temporaires. Elle est accordée par la Sécurité sociale des indépendants (anciennement RSI) ou par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) en fonction de la situation du demandeur. Le montant de l'AFE peut varier en fonction des ressources du demandeur et de sa situation familiale. Cette aide est destinée à aider les travailleurs indépendants à faire face à des dépenses urgentes telles que le paiement de loyers, factures ou autres charges nécessaires à la continuité de leur activité.
Les prêts d'honneur Comme celui d'Initiative France, qui consiste au fait d'accorder un prêt personnel à taux zéro destiné à soutenir les créateurs ou repreneurs d'entreprises, notamment les micro-entrepreneurs. Il s'agit d'un prêt sans intérêts ni garanties qui est accordé en complément d'un prêt bancaire classique pour permettre de renforcer les fonds propres de l'entreprise. D'autres organismes peuvent en accorder, comme BPI France ou le Réseau Entreprendre.
Les micro-crédits Plusieurs organismes peuvent octroyer un micro-crédit, notamment l'ADIE (Association pour le Droit à l'Initiative Économique). Ces micro-crédits peuvent être complétés par des prêts d'honneur ou des aides de l’État ou de la région.
Les aides aux micro-entreprises selon le profil de l'entrepreneur
Au-delà de l'ensemble des aides citées, qui peuvent être classées selon le territoire ou selon la forme que prend l'aide, il faut noter que celles-ci peuvent également être destinées selon un type de profil.
Les aides pour les jeunes entrepreneurs
Ce qu'on entend par "jeune entrepreneur" dépend de l'organisme à qui on s'adresse. Certaines aides vont jusqu'à 25 ans, d'autres jusqu'à 28 voire 30.
Parmi les aides déjà citées, les jeunes peuvent bénéficier de plusieurs d'entre elles, notamment l'ACRE, l'ARCE, le NACRE... Certains aides et concours sont également réservées aux jeunes :
Consultez la liste des concours pour les jeunes entrepreneurs par BPI France
Consultez le site de votre région pour connaître les aides mises en place spécifiquement sur votre territoire, dont celles réservées aux jeunes,
Si vous êtes étudiant, consultez votre école pour connaître ses dispositifs d'accompagnement, par exemple le statut d'étudiant-entrepreneur et de disposer de ses avantages
Consultez les organismes comme BPI France, Initiative France, le Réseau Entreprendre, Moovjee, France Active, qui mettent régulièrement en place des aides et accompagnements pour les jeunes.
Les aides pour les femmes entrepreneuses
Pour encourager et soutenir l'entrepreneuriat féminin, de nombreuses aides sont également mises en place. Par exemple :
Des aides financières
Comme la Garantie Égalité mis en place par France Active
Le programme Wom'energy par le Réseau Entreprendre
Les aides et dispositifs régionaux
Le PAR - Plan d'Action Régional pour l'entrepreneuriat des femmes
Les aides mises en place spécifiquement par votre région, renseignez vous sur leur site.
Les organismes et événements dédiés aux femmes
Par exemple, les incubateurs réservés aux femmes comme WILLA
La journée des femmes entrepreneuses
Les concours et appels à projet dédiés aux femmes
Les aides pour les entrepreneurs - demandeurs d'emploi
Du côté des demandeurs d'emploi, nous avons parlé des principales aides qui pouvaient leur être destinées :
L'ARE
L'ARCE
Ceux-ci sont également éligibles à d'autres aides notamment :
Le NACRE
l'ASS
Les accompagnements à la création proposés par Pôle Emploi
La plupart des concours et appels à projets destinés aux entrepreneurs
Les aides pour les entrepreneurs en situation de handicap
Pour les entrepreneurs en situation de handicap, au delà des nombreuses aides déjà citées auxquels vous êtes éligible, vous pouvez également penser :
Aux concours pour les entrepreneurs en situation de handicap,
Par exemple Stratup&Handicaps
Ou encore Handi-Entrepreneurs
À certaines subventions Comme par exemple celle de l'AGEFIPH pour la création d'entreprise
Au maintien des allocations, Par exemple, l'AAH, les APL,
Les aides pour les entrepreneurs séniors
Comme les autres, les séniors entrepreneurs peuvent bénéficier des aides déjà citées dans cet article : ARE, ACRE, NACRE, maintien des allocations, etc. Leur statut particulier leur permet également de bénéficier :
Cumul partiel ou complet de la retraite et de l'emploi (selon certaines conditions)
Les organismes et structures spécialisées dans l'accompagnement des séniors entrepreneurs, comme les espaces de co-working,
Les concours réservés aux séniors
Les aides pour les entrepreneurs qui innovent
Pour clôturer cet article, notons que comme les autres, les entrepreneurs aux projets innovants peuvent bénéficier d'un allégement de leurs cotisations, de maintien de leurs allocations ou d'accompagnements par certains organismes. Il faut cependant noter que pour les entrepreneurs dans l'innovation :
Il existe des crédits d'impôts particuliers, comme le CIR (Crédit Impôt Recherche) et le CII (Crédit Impôt Innovation).
Des aides délivrées par les Pôles Compétitivité
Des aides et concours spécifiques mis en place par des organismes comme BPI France
Des accompagnements spécifiques portés par des entreprises comme le Programme d'investissements d'avenir (PIA)
Vous êtes à présent arrivé au terme de cet article. Nous espérons que celui-ci vous aura permis d'y voir plus clair au sujet des différentes aides proposées aux micro-entrepreneurs. Quel que soit votre statut et votre situation, il est possible que vous ayez la possibilité d'accumuler plusieurs parmi celles-ci. Nous vous invitons à enregistrer l'infographie suivante ainsi que les différents tableaux de synthèses pour ne pas oublier les informations données dans cet article.
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