Le droit d'auteur c'est quoi ? Faisons le point

Lorsqu'on est créateur dans un domaine artistique quelconque, la question de la protection de notre production intellectuelle et créative reste une angoisse et une préoccupation de premier plan. Ne vous en faites pas, il existe en France tout un corpus de textes juridiques dont l'objectif est justement de protéger vos œuvres contre les menaces malveillantes comme le plagiat : on appelle ça le droit d'auteur. Découvrons ensemble le principe du droit d'auteur.

Le droit d'auteur, c'est quoi ?

Le droit d'auteur est un concept juridique dont la genèse prend ses racines en Europe alors que l'imprimerie était en plein essor.

Affilié au droit de la propriété intellectuelle, il concerne la protection des œuvres artistiques et littéraires.

Il est sous la protection du Code de la propriété intellectuelle, qui en a d'ailleurs rédigé une définition officielle :

« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial. »

Grâce au droit d’auteur, un individu possède des droits non-négociables sur sa création intellectuelle pour :

• La vente ;

• La reproduction ;

• La publication ;

• La présentation publique de son œuvre.

Le droit d'auteur est subdivisé en deux sous-parties :

• Le droit moral, qui comprend le droit de divulgation, le droit de paternité, le droit au respect de l'intégrité de l’œuvre et le droit de retrait.

• Le droit patrimonial, qui comprend le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit de suite et le droit de distribution.

L'auteur a le contrôle sur l'exploitation de son œuvre, et rien ne peut se faire autour d'elle sans sa permission. Ne pas respecter cette règle est une faute grave punissable par la loi.

Qui bénéficie du droit d'auteur ?

D’après l’article L 111 - 1 du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre de l’esprit originale bénéficie des prérogatives du droit d’auteur et aucune démarche particulière n’est à enclencher pour en jouir pleinement.

Cependant, dans certains cas, une entreprise peut être elle aussi bénéficiaire du droit d'auteur. C'est le cas s'il est stipulé dans le contrat de travail que toutes les créations intellectuelles de l'individu qui se font sous son autorité deviennent une propriété de la société. À ce moment-là, l'entreprise a le pouvoir décisionnel sur la production, la reproduction et la revente de l’œuvre. Elle peut modifier l'œuvre en question si elle en éprouve le besoin. C'est un cas de figure que l'on retrouve la majeure partie du temps dans le domaine de l’audiovisuel.

Quelles œuvres sont protégées par le droit d'auteur ?

Toutes les œuvres susceptibles de jouir d'un droit d’auteur sont déjà répertoriées par l’article L 112 - 2 de ce code de la propriété intellectuelle.

Dans la catégorie des documents, nous avons :

• Les livres ;

• Les brochures ;

• Les rapports de recherche ainsi que tout autre écrit scientifique, littéraire et artistique.

Pour la branche artistique, nous avons :

• Les œuvres chorégraphiques

• Les œuvres dramatiques

• Les œuvres musicales.

Même règle pour les producteurs de films et de documentaires. Leurs productions créatives et intellectuelles peuvent bénéficier du régime de protection issu du droit d’auteur, tout comme les œuvres citées ci-dessous :

• Les sculptures

• Les photographies

• Les dessins

• Les tableaux

• Etc,

On peut encore lister d'autres types œuvres que le droit d'auteur peut protéger : les œuvres graphiques, les œuvres typographiques, les illustrations géographiques...Même jusqu'aux logiciels !

Bref, ce droit d'auteur s'applique dans une très large myriade de situations. Si ce droit vous pose problème où que vous avez des doutes quelconques, vous avez toujours la possibilité de contacter un avocat spécialisé en droit d’auteur pour qu'il vous renseigne. Il saura vous indiquer si oui ou non une œuvre peut être protégée.

Les sanctions contre les infractions au droit de la propriété intellectuelle

Il va sans dire que les infractions contre le droit d'auteur sont sévèrement punies juridiquement. Les infractions peuvent être de deux ordres :

• La violation du droit moral de l'auteur ;

• La violation de ses droits patrimoniaux.

Dans le cadre d'un différend concernant le droit d'auteur bafoué, en tant que victime, vous avez le droit de vous attacher les services d'un juge civil puis d'obtenir une assignation devant le Tribunal de Grande Instance qui prononcera entre autres mesures :

• Dommages et intérêts attribués à l’auteur victime

• L'arrêt de l'exploitation de l'œuvre plagiat

Vous pouvez si vous le voulez approcher un juge pénal puis déposer un dépôt de plainte auprès du Procureur de la République.

Il sera ainsi prononcé des sanctions pénales multiformes :

• 3 ans d'emprisonnement,

• 300 000 euros d'amende

• Confiscation des recettes tirées de l'œuvre contrefaisante

Différences entre le droit d'auteur et le Copyright

Le droit d'auteur et le copyright sont deux concepts parents, mais qui présentent néanmoins de nombreuses différences.

Première différence : leurs sphères géographiques d'application. Le droit d'auteur s'applique dans les pays dit de "droit civil" (ou romano-civiliste) dont les familles se décomposent ainsi :

• Droit napoléonien. Ex : La France

• Droit austro-allemand. Ex : La Suisse

• Droit scandinave. Ex : La Norvège

Le copyright, symbolisé par le symbole ©, lui s'applique lui dans les pays dit de "common law" qui ont adhéré à la convention de Berne. Ex : Royaume-Uni, Canada, etc.

À la différence du droit d’auteur, le copyright ne cherche pas à protéger l’auteur, mais plutôt son œuvre. Il effectue une clarification sur le droit de l’auteur ou son cessionnaire sur la protection de l’exploitation de la création intellectuelle/créative. Il octroie en plus de ça à l’ayant-droit le pouvoir de :

• Reproduction de l’œuvre ;

• Réalisation des travaux qui lui sont dérivés ;

• Distribution des copies de l'œuvre pour différents motifs : que ce soit la vente, le prêt, la location…

• Réalisation d'une représentation publique de la création intellectuelle/créative.

Malgré les grosses différences entre ces deux concepts, il faut noter qu'en France, ils sont considérés comme étant équivalents.

Le copyright met davantage l'accent sur la protection de vos droits patrimoniaux que sur vos droits moraux. Ces derniers ne sont d'ailleurs pas du tout reconnus, à l'opposé de ce que l'on peut voir avec le droit d'auteur.

Comme le copyright ne reconnaît pas le droit moral, votre création intellectuel/créative peut être refaçonnée sans votre accord ou celui de vos ayant-droits. Enfin dernière grosse différence, le copyright demande un dépôt pour être effectif, contrairement au cas du droit d'auteur où vous entrez en possession de vos droits automatiquement.

Merci d'avoir lu l'article jusqu'au bout. Si vous le souhaitez, vous pouvez télécharger l'infographie ci-dessous qui reprend synthétiquement ce qui a été énoncé plus haut.